Conditions Générales de Vente de VR Coach GmbH
1. Prestataire et champ d’application
1.1 Le prestataire et partie contractante est VR Coach GmbH, Weng 242, 5453 Werfenweng, Autriche (« VR Coach »). Contact : info@vr-coach.at, tél. 0043-650-3505980.
1.2 Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats portant sur les produits et services de VR Coach — en particulier les systèmes de thérapie par réalité virtuelle (« smartsystem »), les modules logiciels et abonnements associés, ainsi que les prestations de formation et d’assistance.
1.3 VR Coach adresse son offre aux entreprises et établissements du secteur de la santé — tels que cliniques, structures ambulatoires et cabinets thérapeutiques — ainsi qu’aux thérapeutes exerçant en indépendant. Le cocontractant est donc en règle générale un entrepreneur au sens du § 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG). Si, à titre exceptionnel, un consommateur devient cocontractant, les dispositions protectrices des consommateurs (voir point 9) s’appliquent en complément.
1.4 Les conditions du client ne s’appliquent que si VR Coach y consent par écrit.
2. Prestations de VR Coach
2.1 Selon la commande, l’objet des contrats est la mise à disposition de systèmes matériels VR, la fourniture de modules logiciels dans le cadre d’un abonnement, des contenus complémentaires, ainsi que des formations et une assistance.
2.2 Les présentations figurant sur le site web, dans le catalogue et dans les listes de prix sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre ferme.
3. Conclusion du contrat
3.1 Le contact naît généralement d’une demande du client — par ex. par e-mail, téléphone, via la commande de catalogue ou un rendez-vous au showroom — ou à la suite d’une période d’essai gratuite (point 4).
3.2 Un contrat est conclu dès que VR Coach confirme la commande, en établit une facture ou met à disposition ou livre la prestation commandée — selon l’événement qui survient en premier. Un accusé de réception automatique ne vaut pas encore acceptation.
3.3 Le contrat conclu, accompagné des présentes conditions, est mis à la disposition du client sous forme de texte et conservé par VR Coach.
4. Période d’essai et abonnements logiciels
4.1 Les clients disposant de leur propre casque VR peuvent y installer certains produits logiciels et les tester gratuitement, dans la mesure où cela est proposé par VR Coach GmbH.
4.2 Après une période d’essai convenue, il est demandé au client s’il souhaite s’abonner à ce logiciel. Si le client le confirme par écrit ou oralement, VR Coach GmbH lui adresse une facture correspondant au montant de l’abonnement pour un an. Le prix applicable est celui affiché sur le site web de VR Coach GmbH au moment de la confirmation par le client.
4.3 Cet abonnement se renouvelle automatiquement pour un an. La date de référence est la date de facturation de la première commande. La facture informe du renouvellement automatique à cette date de référence. VR Coach GmbH n’est pas tenue d’envoyer un rappel supplémentaire au client. En cas de renouvellement, le client est tenu de payer la redevance d’abonnement pour l’année suivante. Le même mode de paiement que pour la commande initiale s’applique, sauf si VR Coach GmbH passe à d’autres modes de paiement ; dans ce cas, le client doit utiliser le nouveau mode de paiement éventuel, dans la mesure où cela lui est possible. Le client peut résilier l’abonnement par écrit jusqu’au jour précédant la date de référence inclus. Un e-mail à info@vr-coach.at suffit à cet effet.
4.4 Si, après la période d’essai, le client décide de souscrire un abonnement, le logiciel est en principe réputé vérifié et accepté par le client. Si des problèmes d’utilisation du logiciel surviennent pendant la période d’abonnement, aucun remboursement total ou partiel des redevances d’abonnement ne peut être exigé. Si les problèmes sont directement liés au logiciel de VR Coach GmbH, VR Coach GmbH s’engage à y remédier dans les meilleurs délais au moyen d’une mise à jour.
4.5 Les clients peuvent en principe s’abonner à différents produits logiciels. Il existe un « pack de base » et des contenus complémentaires. Chaque commande constitue un abonnement distinct, le cas échéant avec des dates de renouvellement différentes. Chaque produit doit être résilié séparément. Chaque produit est facturé séparément.
5. Systèmes matériels : livraison, réception, assistance et garantie
À la livraison de nos systèmes VR, le bon fonctionnement du matériel et du logiciel est vérifié et réceptionné par le client.
En cas d’expédition postale du système, le client reçoit une documentation de formation pour le montage et la mise en service autonomes du système. En l’absence de réclamation dans les 14 jours suivant la réception de la documentation de formation, le bon fonctionnement est réputé établi.
À partir de ce moment, VR Coach GmbH continue d’offrir une assistance gratuite lorsque le bon fonctionnement a été altéré par ses propres mises à jour.
En revanche, si des modifications ont été apportées au matériel ou à ses réglages du côté du client et que le fonctionnement s’en trouve ensuite altéré, aucun droit à une assistance gratuite n’existe. Le client peut dans ce cas demander une assistance à VR Coach, laquelle peut être proposée en tant que prestation payante.
Le client est en outre conscient que des programmes complémentaires tels que Steam, SteamVR, Windows Mixed Reality, etc. sont nécessaires au logiciel de VR Coach. Si des dysfonctionnements surviennent dans ces programmes et altèrent également le fonctionnement du logiciel VR Coach, aucun droit à une assistance gratuite n’existe non plus.
6. Prix, factures et paiement
6.1 Les prix convenus ou affichés sur le site web de VR Coach au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Tous les prix sont des prix nets et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
6.2 Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction.
6.3 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal sont dus.
6.4 Si le client paie depuis l’extérieur de l’UE ou si la livraison est effectuée vers un pays tiers, le client supporte les éventuels frais bancaires, de change et d’importation (par ex. droits de douane).
7. Réserve de propriété et utilisation du logiciel
7.1 Le matériel livré reste la propriété de VR Coach jusqu’au paiement intégral.
7.2 Si un abonnement logiciel n’est pas payé à temps ou intégralement, VR Coach peut restreindre l’accès au logiciel jusqu’au règlement des montants dus.
7.3 Pour la durée de l’abonnement, le client reçoit un droit d’utilisation simple et non transférable sur le logiciel.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Les règles légales de garantie s’appliquent aux défauts, complétées par les règles particulières de réception et d’assistance du point 5.
8.2 Les dispositions légales en matière de responsabilité s’appliquent.
9. Droit de rétractation
9.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément à l’information sur la rétractation distincte.
9.2 Les entrepreneurs ne disposent d’aucun droit légal de rétractation ou de résiliation ; le droit de rétractation régi par la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG) ne s’applique qu’aux consommateurs.
10. Compte client
10.1 Un compte client protégé par mot de passe peut être créé pour l’utilisation de certaines prestations. Le client garde ses données d’accès confidentielles.
10.2 Via le compte client, le client peut consulter le texte du contrat concerné. Le compte peut être supprimé à tout moment par notification à info@vr-coach.at.
11. Langue du contrat, droit applicable et for compétent
11.1 Les contrats peuvent être conclus en allemand et en anglais.
11.2 Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel un consommateur a sa résidence habituelle demeurent réservées.
11.3 Si le client est un entrepreneur, le for exclusif est le siège de VR Coach.
12. Dispositions finales
12.1 Si une disposition est ou devient nulle, le reste du contrat demeure valable.
12.2 Les modifications et compléments requièrent la forme écrite (texte).
